La Loi Malraux & Loi Monuments Historiques

Qu’est-ce que la loi Malraux ?

La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation immobilière destinés aux contribuables français ayant investi dans des appartements à rénover situés dans des secteurs sauvegardés ou en Zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager (ZPPAUP) pour les remettre en état et ensuite les louer vide (non-meublés). Le plus souvent ces logements sont situés dans des bâtiments placés en centre-ville historique

Comment bénéficier de la loi Malraux ? Les conditions d'application

? Pour bénéficier de cette réduction d'impôt proposé par le dispositif de la loi Malraux, les investisseurs se doivent de respecter plusieurs conditions :
Loi Malraux monuments historiques en ZPPAUP
Loi Malraux / Monuments Historiques

Quels sont les avantages fiscaux de la loi Malraux ?

Le dispositif Malraux offre une réduction d’impôt calculée sur le montant total des travaux de restauration :

Le plafond du montant des travaux est de 100 000 € /an.
La réduction d’impôt s’étale sur la période de paiement des travaux qui, elle, ne doit pas dépasser 3 ans à partir de la délivrance du permis de construire.

Les différences entre la loi Malraux et la loi Monuments Historiques

Si le principe d'acheter d'acheter dans l'immobilier ancien pour le rénover et ainsi bénéficier de réductions d'impôt reste identique pour ces 2 lois, il existe quelques nuances d'application : voir les différences entre la loi Malraux et la loi des Monuments Historiques